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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre d’une part, XERIDER SAS, société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Sens sous le numéro 842 943 672, et exploitant l’enseigne dénommée « XERIDER », Et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.xerider.com, ci-après dénommés les « Clients » ou le » Client » à titre individuel.
XERIDER et Clients ensemble seront ci-après dénommés les « Parties ».

1. - OBJET
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site XERIDER.COM.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et d'informer le client des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par XERIDER au consommateur. Toute commande validée par le client (voir le chapitre validité de la commande) au sein de la boutique XERIDER implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. XERIDER s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par XERIDER. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

2. - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
2.1 - Fonctionnement
Pour valider une commande, le Client doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplit, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.
Le Client valide alors définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande lui est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.2 - Modalités et Validité de la commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par validation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande devra être confirmée par XERIDER par voie de courrier électronique adressé au client.

Le client peut commander en ligne sur le site XERIDER.COM ou en téléphonant au numéro indiqué en page d'accueil du site. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne sera enregistrée sans que le client ait, au préalable, coché la case correspondant à l'acceptation des présentes conditions de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par XERIDER.COM de l'intégralité du prix.
Certaines commandes pourront être contrôlées par le service vérification XERIDER. Le client sera, dans ce cas, prévenu par courrier des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
XERIDER se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à XERIDER. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par XERIDER (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

2.3 - Inexécution de la commande
XERIDER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. XERIDER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec XERIDER.
En cas d'impossibilité d'échange, XERIDER se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

2.4 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.5 - Preuve de transaction
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant : Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de XERIDER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2.6 - Modification de commande
Pour toute modification de commande après validation en ligne, le Client êtes invité à contacter le service client du Vendeur par mail ou par téléphone à la rubrique « nous contacter ».
Aucune modification ou annulation de commande n’est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord du Vendeur. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

2.7 - Les achats en tant que professionnel
Pour toute commande à usage professionnel, le Client est invité à s’enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité du Client Entreprise.

2.8 - Sécurité de transaction
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site www.XERIDER.COM et lutter contre la fraude à la carte bancaire, le Vendeur est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, le Vendeur garantit une meilleure sécurité, en s’assurant que le Client êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes réglées par virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et à l’identité de l’acheteur pourra également être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
Le Vendeur se réserve le droit de demander un virement dans le cadre de la validation et le traitement de commande Client, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

3. - PRODUITS ET DISPONIBILITES
3.1 - Prix / TVA
Le prix de vente des produits proposés en ligne sur le site XERIDER.COM sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans votre panier à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de XERIDER, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

3.2 - Caractéristiques et disponibilité des produits
En application de l'article L 111-1 du code de la consommation, les produits mis en vente par la société XERIDER sont présentés avec une fiche descriptive détaillée permettant au consommateur de s'informer, avant une prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles des produits concernés.
Les délais et disponibilités sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site XERIDER et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du client.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de XERIDER, ni ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le client.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont portés à la connaissance du client qu'à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les offres présentées par XERIDER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. XERIDER se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par ses fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le client.

3.3- Qualité et conformité de l’offre produit
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de XERIDER ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non-conforme), le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison pour effectuer une réclamation.
Ces réclamations doivent faire l'objet d'un envoi recommandé à l'adresse de XERIDER et contenir les coordonnées du client, les références du produit et les motifs de la réclamation.

3.4 - Transfert de propriété
XERIDER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à XERIDER par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par XERIDER.
Seul le client d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

3.5 - Participation aux frais de port
XERIDER se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés sur le site "XERIDER.COM".
La participation aux frais de port pour les livraisons au Luxembourg ou en Belgique variera en fonction du seuil de commande, du volume et du poids de l'expédition. Le montant de cette participation sera indiqué sur le site, lors de la validation de la commande.
Le client désirant se faire livrer à l'étranger pourra contacter le service client afin d'être informé sur les coûts afférents au transport des produits.

XERIDER recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.

4. - PAIEMENT
Le client garantit à XERIDER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
XERIDER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
XERIDER a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que XERIDER ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

XERIDER recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. XERIDER rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

4.1 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés, à savoir : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), Paypal, virement bancaire, chèque, mandat cash.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est effectué auprès de notre partenaire bancaire (avec 3D Secure) ou PayPal, société spécialisée dans la sécurisation des transactions en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de sa commande.

Dans le cas de chèques exclusivement en euros émis par une banque domiciliée dans un pays de la communauté européenne les frais éventuels seront à la charge du client.

Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si ce dernier n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

4.2 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
XERIDER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4.3 - Facturation
Une facture détaillée est téléchargeable en ligne sur le compte du Client. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

5. – LIVRAISON
5.1 - Modes de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle est effectuée par UPS, Colissimo ou Chronopost ou en point relais. XERIDER rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. En cas d'indisponibilité partielle des articles, XERIDER pourra être amené à scinder les commandes. La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Le(s) choix du mode de transport reviendra à XERIDER en fonction du poids et/ou du volume des produits.

Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants, bases militaires, etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste du choix du Client.

Nous proposons la livraison en point Relais Colis pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris). Un mail est envoyé à la mise à disposition des colis au relais sollicité. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d’identité valide du destinataire du colis sera à présenter obligatoirement pour le retrait des colis au relais. Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité. Passé ce délai, les colis nous sont retournés et des frais de réacheminement seront facturés au Client titulaire de la commande correspondante.

5.2 - Réserves d'usage
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : XERIDER, Service Client, Pépinière d'entreprises du Jovinien, Avenue de Sully prolongée, 89300 Joigny.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

5.3 - Délai de traitement des commandes (validation, paiement et préparation)
Lorsque l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d’environ de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours si la commande est passée après 13h00.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Si une commande comporte une prestation de service (montage, installation système, mise à jour de logiciel, …) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire d’une semaine une fois le paiement de la commande effectué.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par le Vendeur donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

5.4 - Délai de transport
Une fois la commande Client expédiée, le délai d’acheminement est de :
48H ouvrés pour les envois en UPS ou CHRONOPOST en France Métropolitaine (du lundi au samedi) à votre adresse ou en point Relais Colis. Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse ou au Benelux.

5.5 - Délai de livraison (délai traitement commande + délai transport)
Le délai de livraison correspond au temps total effectif entre la validation de votre commande et la réception du produit. Cela comprend le délai traitement de la commande (validation, paiement et préparation) et le délai d’acheminement du produit.
Avec UPS et CHRONOPOST, le délai de livraison est de 48H ouvrés si vous passez commande avant 13h.

XERIDER ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

En cas de retard de livraison par UPS ou la Poste (colissimo ou Chronopost) dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier " suivi - avis d'expédition ", XERIDER suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courrier. (cf. Art.12 - 12.9)
XERIDER contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que XERIDER pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

5.7 - Anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par UPS ou la Poste (colissimo ou Chronopost), si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à XERIDER afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à XERIDER, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par courrier le transporteur et XERIDER dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à votre domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement pour réacheminement vers le SAV de XERIDER et accompagné d'une notification d'incidence.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
XERIDER rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

6 - RÉCEPTION
6.1 - Réception de la commande
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur.
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), le Client doit préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courrier recommandé avec AR auprès du transporteur avec copie au Vendeur.
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état, sans réserve émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

6.2 - Modalités
Le client devra formuler auprès de XERIDER, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

6.3 - Erreurs de référence
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de XERIDER.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit).

6.4 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de XERIDER.
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation (loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon »), l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. L’acheteur pourra demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. En d'autres termes, l'annulation de la vente implique l'annulation de toute offre « port offert ».

Pour exercer votre droit de retour, vous devez notifier votre demande par écrit avant l’échéance des 14 jours du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant la requête soit par courrier à l'adresse suivante; XERIDER Pépinière d'entreprises du Jovinien - Avenur de Sully prolongée, Atelier 6 - 89300 Joigny, soit par mail à contact@xerider.com. Un accusé de réception vous sera émis. La demande doit comprendre : Vos nom, prénoms et adresse complète, référence de la commande, référence du produit sur lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Vous disposez de 14 jours calendaires (Jours fériés compris) pour retourner le produit. Le délai court à compter de l’accusé de réception de la confirmation de votre droit de rétractation émis par XERIDER concernant le bien mentionné sur le bon de transport. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la copie de la facture d’achat. Les documents annexes tels que feuille de garantie ne devront pas avoir été remplies par le client afin que ce dernier puisse exercer son droit de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné. Si le produit retourné n'est pas conforme, des frais de remise en état et/ou reconditionnement pourront être défalqués du remboursement.
De même si le produit a été utilisé, une décote proportionnelle à l'usage du bien et à la dépréciation du bien sera appliquée.

Le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Conformément à l'article 10.1.c, des frais liés à la remise en état/reconditionnement pourront être appliqué. Le client en sera informé par mail.

Ainsi qu'il est mentionné dans l'article 121-4 du code de la consommation, la responsabilité du client consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens."

La directive européenne 20011/83/UE dont découle la loi française sur la consommation définit la nature et l'étendue de ces manipulations : Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, le client consommateur devrait uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, le client consommateur devrait manipuler et inspecter les biens avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés (à l’achat).

Conformément à l'article 121-3 du code de la consommation 2014-344, Les frais de retours sont à la charge du Client. Nous vous conseillons de le faire parvenir par Colissimo ou par le transporteur de votre choix. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception (loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ») par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

XERIDER conseille au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis lors du transport retour.

XERIDER recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

8 - RETOURS

8.1 - Généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de XERIDER.

8.2 - Modalités
A réception de la réclamation, XERIDER attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable 8 jours ouvrés. Sans cet accord préalable, tout colis sera refusé par XERIDER et retourné aux frais de l'expéditeur. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée au consommateur par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de XERIDER
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à XERIDER dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour et devra être remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse mentionnée sur l'étiquette prépayée : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de XERIDER. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprimé devra être glissé à l'intérieur du colis.

Dans la mesure où le client n'aurait pas fait usage de l'étiquette prépayé qui lui sera adressée, XERIDER se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'envoi engagés par le client. Toute demande de remboursement devra être formulée par le client sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par XERIDER le seront uniquement si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le client et confirmé par le SAV.

9 - GARANTIE DES PRODUITS & SERVICE APRES-VENTE
Conditions de garantie

9.1 - CHAMPS APPLICATION DE LA GARANTIE
Tous les produits vendus sur www.xerider.com sont garantis deux ans. La garantie prend effet le jour de l’achat du produit pour une durée de 2 ans (date d’édition de facture à l’appui)
Les frais de transport sont à la charge de l’expéditeur, ils sont à la charge du Client pour le retour de la marchandise au Vendeur ou au constructeur, ils sont à la charge du Vendeur ou du constructeur lors de la réexpédition au Client.

La présente convention a pour objet de définir les conditions d'adhésion à la garantie.
Elle concerne les pièces entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d'un accident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.

9.2 - GARANTIE CONTRACTUELLE ou COMMERCIALE
De manière générale, les produits vendus par XERIDER sont garantis pendant une période de deux ans à la délivrance du produit. La garantie portant sur les éléments suivants : batterie (sous réserve que les charges d’entretien aient été régulièrement effectuées en conformité avec les prescriptions du carnet d’entretien), contrôleur et display, est limitée à 12 mois à la délivrance du produit.

La garantie est limitée à ce qui est énoncé ci-dessus.
La garantie pour les clients exerçant une activité professionnelle avec les produits vendus par XERIDER est aussi de 2 ans (sauf éléments particuliers cités ci-dessus) à la date de facturation du produit. Il n’y a pas de garantie sur les accessoires et les produits consommables.

La garantie couvre la remise en état ou l’échange des pièces reconnues défectueuses, par XERIDER, ainsi que les frais de main d’œuvre qui en découlent. Les produits seront envoyés à la charge du client directement au Service Après-Vente pour expertise. Puis, en cas d'accord pour la prise en charge du produit en garantie, le produit défectueux sera alors soit réparé, soit échangé contre le même produit neuf (ou éventuellement un produit similaire au même ordre de prix et de caractéristique). La facture d’achat et le numéro de série sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit.

En dehors de la garantie, le produit pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par XERIDER.

9.3 - LIMITES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

La garantie s’applique à condition que :

- Le produit n’ait pas été transformé ou modifié ;
- Les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d’origine par d’autres non agréées par Direct International (fusibles, modules de batterie, chargeur de la batterie, etc...) ;
- Les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non agréés par XERIDER ou par le constructeur (chargeur additionnel, porte-bagages etc...) ;
- Les avaries ne soient pas dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions figurant sur le manuel d’utilisateur, à une surcharge même passagère ou à l’inexpérience du conducteur.
- Les avaries ne soient pas dues à des réparations, transformations ou modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non agréées par Direct International.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

  • Le remplacement des consommables et les pièces d’usure (ampoules, fusibles, pneus, chambre à air...).
  • La batteries au delà de 1 an. 
  • Le contrôleur au delà de 1 an. 
  • L'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit.
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...).
  • Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (par exemple, accident, choc, la foudre, utilisation sur surface détrempée, une fluctuation de courant, etc…).
  • Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur.
  • Les opérations d’entretien telles que : vidange, graissage, réglage, nettoyage, tension...
  • Les réparations consécutives à l’utilisation de lubrifiants ou de graisses autres que ceux expressément recommandés par Le constructeur
  • Les réparations résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, vol, incendie ou phénomènes naturels (chute de grêle, inondations...), d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…),
  • La corrosion ou l’oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les autres pièces métalliques traitées ou non,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
  • Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation,
  • Les dommages résultant d´utilisation d´énergie d´emploi ou d´installation non conforme aux prescriptions du constructeur.
  • Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
  • Si leur défaillance est due à une usure normale des pièces telles que :
  1. Ampoules, fusibles, pneumatiques, garnitures et plaquettes de frein, disque de frein, display, câbles et commandes par câbles, béquille, poignée, bandes leds, guidons…
  2. Faisceaux électriques et câbles
  3. Amortisseurs
  4. Liquides et produits (graisse, liquide de frein, ...)
  • - Les bruits et vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement du produit ne sont pas couverts par la garantie.

En tout état de cause, le Client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, précisées ci-après.
Dans tous les cas, XERIDER ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Dans l’hypothèse où vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site, XERIDER ne restera pas débiteur de ses obligations au titre des garanties légales et des garanties commerciales éventuelles, le client initial assumera celles-ci vis à vis du nouvel acquéreur ; XERIDER n’est redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur.

IMPORTANT : la première obligation de l’acheteur est de faire entretenir son véhicule selon les spécifications constructeur. Ne pas respecter ces préconisations peut entraîner un refus de prise en charge de tout défaut au titre de la garantie. De même, le constructeur a conçu un véhicule avec des spécifications de fonctionnement précises et toute modification de ses spécifications peut entraîner la nullité de son obligation de garantie
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil. La société XERIDER ne pourra être considérée par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La garantie contractuelle ne couvre pas le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non-réutilisables (ex : écrous auto-freinés) ni les opérations de main-d’œuvre résultant de la maintenance classique, et qui doivent normalement faire l’objet d’une facturation au client. Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. En particulier, le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d’échéance de la garantie du produit. Toutefois, en cas d’immobilisation de votre véhicule égale ou supérieure à 7 jours consécutifs au titre de la garantie contractuelle et qui ne serait pas de votre fait, la dite garantie contractuelle sera prolongée d’autant.

Cette garantie est applicable dans les pays ou territoires où le produit est commercialisé par XERIDER.
Le véhicule est destiné exclusivement à une commercialisation et utilisation dans les pays ou territoires autorisés par XERIDER. L'utilisation du véhicule dans d’autres pays ou territoires est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et exclut l'application de la présente garantie ainsi que toute responsabilité du constructeur du véhicule à quelque titre que ce soit.

9.4 - GARANTIE LÉGALE (de conformité)
La garantie contractuelle telle que définie ci-dessus ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 du code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application des articles L 211-1 à L 211-8 du code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs. A ce titre et conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéas 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès XERIDER ou le fabricant, mandaté par l'assistance juridique du client.

9.5 - MODALITÉS EXERCICE DE LA GARANTIE
Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite l’accord préalable du Vendeur et l’obtention d’un numéro de Retour Marchandise Autorisé (N° RMA) qui sera délivré au Client, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le Client est donc invité à effectuer une demande de retour par courrier ou par mail. Il lui sera alors précisé la procédure de renvoi du produit défectueux et le N° RMA lui sera donné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Pour bénéficier de la garantie, il appartient au Client de conserver la facture d’achat, les emballages d’origine et tous les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. Le Vendeur ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque perte de données se trouvant sur un quelconque média.

-Le retour de marchandises pour service après-vente pourra se faire par la poste ou par un transporteur privé, à vos frais, avec accusé de réception.
-Tout article déposé en service après-vente, réparé et non récupéré sous trois semaines, se verra facturé 5 Euro/jour pour frais de garde.

9.6 - PARTICULARITÉS
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l’article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.
Le Vendeur n’est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Vendeur veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, il ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après-vente du Vendeur choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 50€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que le problème ou le dysfonctionnement n’est pas la cause d’une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s’avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, …), un devis est établi sur la base horaire définie à la rubrique SAV.

10 - RÉSIDENTS HORS FRANCE
Tout paiement effectué par un résident Hors France se fera par virement bancaire. Les frais bancaires éventuels seront à la charge du Client.

10.1 - Généralités
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et seuls les consommateurs répondant aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe, seront remboursés de la TVA française.

10.2 - Détaxe
10.2.a : Généralités
Le client résidant hors Union Européenne et DOM, et souhaitant bénéficier d'une détaxe, peut effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles achetées par le client pour ses besoins personnels et le montant total de ses achats devra être égal ou supérieur à 175,00 euros TTC Nous invitons le client à prendre connaissance et contrôler préalablement les conditions indispensables, pour bénéficier de l'exonération de TVA française, par le lien suivant.

10.2.b : Modalités
Si le client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
Le client devra fournir certaines pièces justificatives avant que XERIDER ne lui délivre le formulaire de détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui lui sera communiqué par notre Service Clients) et accompagné le cas échéant, d'un justificatif de domicile à l'étranger. Après renvoi du volet rose visé par les douanes dans les 3 mois suivant l'achat, le client pourra obtenir auprès de XERIDER l'exonération de TVA du produit ou de la commande correspondante et la restitution du montant de cette détaxe par chèque.

10.2.c : Conditions
XERIDER se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.
XERIDER rappelle au consommateur qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays ou un état tiers à l'Union Européenne bénéficiant de l'exonération de TVA, afin d'obtenir le cas échéant, un bordereau de vente à l'exportation.

10.3 - TVA intracommunautaire
10.3.a : Généralités
Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

10.3.b : Modalités
- Si le client est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet XERIDER (participation aux frais de port inclus, le cas échéant).
- Si le client est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l'Union européenne), il devra adresser à XERIDER un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement par chèque correspondant au montant de la TVA facturé lors de sa commande.

10.3.c : Conditions
XERIDER se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.

10.4 - Cas particuliers
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, XERIDER rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de XERIDER. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

10.5 - OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
10.5.a :du client
Il revient au consommateur l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

10.5.b : du revendeur
La responsabilité de XERIDER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client.

10.6 - participation aux frais de port
XERIDER se réserve le droit de facturer au client résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port.

10.7 - avertissements / conseils
XERIDER rappelle au client, qui souhaite obtenir un bordereau de vente à l'exportation, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays ou un état tiers à l'Union Européenne et bénéficiant de la détaxe.
XERIDER rappelle au consommateur bénéficiant d'un statut d'assujetti à la TVA, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays de l'Union Européenne.

11 - MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
11.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "XERIDER.com". XERIDER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.3 - droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de XERIDER, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.

11.4 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : XERIDER Pépinière d’entreprises du Jovinien, Atelier 6 - 89300 Joigny. Par l'intermédiaire de XERIDER, le client pourra être amené à recevoir des offres d'autres sociétés et s'il ne le souhaite pas, il lui suffit d’en avertir Xerider par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par mail à l’adresse suivante contact@xerider.com

11.5 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.7 - titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.8 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à XERIDER pour obtenir une solution amiable.

11.9 - informations relatives aux services de XERIDER
Le site " XERIDER.COM " est une publication de XERIDER, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens (89) sous le numéro 842 943 672.

12 - Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions
Le site XERIDER.COM, représenté par le Vendeur, s’engage à protéger les données personnelles et de la vie privée du Client.
Le Vendeur propriétaire du site XERIDER.COM, notre partenaire bancaire et la société Paypal pour la sécurisation et les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. Notre partenaire bancaire ou la société PayPal sont responsables du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.
La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par notre partenaire bancaire ou PayPal, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par le Vendeur.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à XERIDER SAS ou à PayPal.
Vous trouverez l’intégralité des informations relatives au traitement des données nominatives dans notre rubrique Mentions Légales.

12.1 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société XERIDER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Sens, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société XERIDER SAS.

12.2 - COOKIES
Lorsqu’un internaute consulte le site XERIDER, XERIDER peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette.
Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site XERIDER telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…
Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site XERIDER. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés.
En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

12.3 - Les cookies XERIDER
Les cookies émis par XERIDER ont plusieurs finalités :
- Une finalité technique
Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.
- Une finalité de personnalisation
Ces cookies permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêt.
- Une finalité statistique
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.

12.4 - Les cookies Tiers
Lorsqu’un internaute consulte le site XERIDER, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur son terminal.
Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site XERIDER.

12.5 - Les cookies réseaux sociaux
Ces cookies permettent à l’internaute de partager des contenus du site XERIDER avec d’autres personnes. C’est le cas notamment des boutons « partager », « j’aime » issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter…

12.6 - Le paramétrage des cookies
En poursuivant la navigation sur le site XERIDER, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
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