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Pourquoi s'assurer

Xerider vous propose de passer un petit moment à lire ces articles afin de vous informer sur la nécessité de rouler en EDP avec une assurance spécifique. Nous avons sélectionné pour vous des articles récents qui nous semblaient pertinents.  

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Bonne lecture. 

Article de OBJETCONNECTE.NET paru le 18 février 2019

La réglementation pour les trottinettes électriques

Correspondant au souhait de transports moins polluants et plus économiques, la trottinette électrique connaît un engouement auprès du public. Destinée au grand public, l’utilisation de cet engin n’en est pas moins réglementée, malgré l’inexistence d’une législation spécifique.

Historique de la réglementation

La trottinette électrique a d’abord été assimilée à un piéton. Ceci résulte d’une décision de la Commission européenne datant de 2002. Elle avait alors statué qu’un Segway ne peut être considéré comme un véhicule, préférant lui accorder un statut similaire au piéton. En 2008, cette décision a été invoquée par le secrétaire d’État français chargé des transports de l’époque pour clarifier la position de la France sur le sujet des deux-roues à propulsion électrique, dont les trottinettes. À cette époque, les trottinettes électriques n’ont ainsi le droit de circuler que sur les trottoirs ou aires piétonnes, exactement comme la trottinette classique non motorisée. Depuis, la réglementation est devenue plus floue. Et si le Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) préconisait dès 2014 de définir les conditions de circulation des Engins de Déplacement Personnel (EDP) dont fait partie la trottinette électrique, rien n’a été fait depuis.

La législation en vigueur

Depuis 2008, la réglementation sur les trottinettes électriques est devenue encore plus floue, les réalités sur le terrain contredisant souvent les textes de loi.

La réglementation de circulation
Les trottinettes électriques sont désormais officiellement interdites sur les voiries publiques (trottoirs, pistes cyclables et chaussée). Cette interdiction concerne tous les engins de déplacement électriques tels les gyropodes, les hoverboard ou encore les monoroues. Dans la pratique, l’utilisation des trottinettes électriques est malgré tout tolérée jusqu’à une allure de 6 km/h sur les trottoirs et 25 km/h sur les pistes cyclables. Cette tolérance ne s’applique pas aux trottinettes électriques pouvant dépasser les 25 km/h. Ces modèles restent donc cantonnés à un usage strictement privé et leurs propriétaires doivent les déclarer au ministère de l’Intérieur. Il faudra également vérifier auprès de la commune, celle-ci pouvant interdire tout usage d’une trottinette électrique sur son territoire. Malgré les idées reçues, le port d’un casque n’est pas obligatoire.

Les normes à respecter
La législation française ne prévoit aucune norme à respecter au sujet des trottinettes électriques. Les fabricants doivent pour cela se référer aux normes européennes régissant les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI). Pas très spécifiques, ces normes concernent principalement la sécurité des parties électriques, notamment la batterie, susceptible d’exploser. S’il ne peut présenter un certificat de conformité aux normes européennes, l’utilisateur d’une trottinette électrique risque une contravention allant jusqu’à 750 euros.

Les assurances nécessaires
Une assurance responsabilité civile (RC) est impérative afin de couvrir tout accident impliquant les autres usagers de la voirie (piétons et autres véhicules). Si cette garantie responsabilité civile est le minimum obligatoire, certains assureurs proposent une assurance pour trottinette électrique.
En dépit de cette cacophonie législative, les utilisateurs de trottinettes électriques ne cessent de se multiplier. Globalement, les ventes de NVEI progressent de 30 à 35% par an. Sous pression, les politiques s’activent et promettent une nouvelle réglementation prochainement.

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Article LE FIGARO.FR paru le 22 février 2019

Peut-on se passer de l’assurance NVEI (trottinette, hoverboard, gyroroue)?

Trottinettes électriques, gyropodes et hoverboard sont désormais partout. Ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ne sont pas sans danger! Comment se protéger? L’assurance est-elle obligatoire?

Code de la route et assurance NVEI: quelles sont les obligations?

Comme pour un véhicule deux-roues à moteur classique, tels un scooter ou une moto, un NVEI dont la vitesse peut dépasser les 6 km/h est soumis au Code de la route et doit circuler sur la route ou les pistes cyclables, la réglementation quant à ses dernières n’étant pas encore fixée.
Les conducteurs de trottinettes électriques ou autre hoverboard ont interdiction de circuler sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 €. Ils devront respecter la signalisation comme les arrêts aux feux rouges et aux stops, ainsi qu’adapter leur conduite à leur environnement et aux autres usagers de la route.
Si l’assurance NVEI peut représenter une dépense supplémentaire dans le budget d’un ménage, les tarifs débutent généralement à partir d’une dizaine d’euros par mois. En cas d’accident, l’assurance NVEI peut se révéler très économique: s’en passer serait une erreur qui pourrait coûter cher!

De plus en plus d’assureurs se lancent sur le marché des assurances NVEI

Face à l’explosion de l’offre de véhicule sur le marché des NVEI, et notamment des trottinettes électriques, de plus en plus d’assureurs proposent des assurances spécifiques. Luko a ainsi lancé en 2018 la première assurance dédiée aux propriétaires de trottinettes électriques.
Dès 4 euros par mois, le conducteur est assuré en cas de dommages corporels ou matériels, en cas de collisions, de vol, et bénéficie également d’une garantie responsabilité civile.
D’autres assureurs plus classiques, comme la MAIF, Allianz ou encore Avivaproposent à leur tour d’assurer ces NVEI et leurs conducteurs. Attention cependant à bien distinguer les assurances pour NVEI ne dépassant pas les 6 km/h, souvent incluses dans le contrat d’assurance multirisque habitation, et celles pour les véhicules pouvant dépasser les 6 km/h. À la MAIF par exemple, ce sont deux contrats distincts qui seront proposés selon la puissance du NVEI à assurer.

Est-il vraiment obligatoire et utile de souscrire une assurance NVEI?

Si certaines compagnies d’assurance proposent d’inclure l’assurance NVEI dans une assurance multirisque habitation, est-il alors nécessaire de souscrire une assurance NVEI dédiée? La réponse est oui! Tout simplement parce qu’assurer son NVEI est désormais obligatoire.

L’assurance RC vie privée de l’assurance habitation est-elle suffisante ?

Les NVEI bénéficient encore d’un flou juridique au niveau de leur usage, il est donc essentiel d’être bien assuré afin d’être couvert en cas d’accident. De façon théorique, si le véhicule ne dépasse pas les 6 km/h, il est libre de circuler sur le trottoir. C’est donc la garantie responsabilité civile vie privée, incluse dans le contrat d’assurance habitation, qui prendra en charge les dommages éventuels causés à un tiers en cas d’accident.
Cependant, en pratique, la réalité est toute autre: beaucoup d’assureurs n’incluent pas les NVEI dans les contrats d’assurance habitation, il est donc essentiel de faire le point avec son conseiller! En cas d’accident grave, et sans assurance, le conducteur sera dans l’obligation d’indemniser lui-même la ou les personnes qu’il aurait blessées.
Pour un NVEI circulant sur la route, et donc dépassant les 6 km/h, une assurance dédiée est obligatoire, puisqu’il sera considéré comme un véhicule à moteur à part entière, au même titre qu’un scooter par exemple. Pour rappel, un défaut d’assurance est passible d’une amende de 3750 € voire même d’une suspension de permis de conduire.

En cas de location d’une trottinette électrique, l’assurance NVEI est-elle obligatoire?

Au-delà de la hausse des ventes des NVEI ces dernières années, le marché de la location a lui aussi connu une expansion soudaine. Les offres de location de NVEI et notamment de trottinettes électriques en libre-service sont de plus en plus développées! Qu’en est-il de l’assurance? Faut-il posséder une assurance NVEI pour louer une trottinette électrique?
La réponse est non. Lors de la location d’un NVEI, l’assurance est comprise dans le prix de la location. C’est la société qui loue les véhicules, et qui en est donc responsable, qui fournit l’assurance à ses utilisateurs. Ce système fonctionne de la même manière que lors d’un trajet effectué avec Blablacar ou lors de la location de patins à la patinoire par exemple.
Cela ne dispense pour autant pas les conducteurs de posséder une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui!

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

En 2017, la Sécurité Routière a recensé 284 blessés et 5 tués liés à l’utilisation d’une trottinette ou de rollers. Cela représente une hausse du nombre d’accidents de 23 % par rapport à 2016, et ce pourcentage est en augmentation constante. Les accidents liés aux NVEI sont de plus en plus nombreux, et les conséquences peuvent être graves. En cas d’accident, les dommages corporels subis par le conducteur ne seront pas couverts par la garantie responsabilité civile.
Sans tiers identifié ou en cas de blessure seul, le conducteur devra faire face aux préjudices de l’accident de son propre chef: frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale, pertes de revenus éventuelles et autres dépenses.
Là encore, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ne couvre pas toujours les accidents liés aux NVEI, il est donc indispensable de souscrire une assurance NVEI dédiée afin d’être indemnisé!
Les assurances NVEI prévoient, en plus de la garantie responsabilité civile et l’indemnisation en cas de vol ou de casse, une garantie dommages corporels. Les dommages subis par le conducteur sont donc entièrement pris en charge en cas d’accident.

Les exclusions de garanties de l’assurance NVEI

Le port du casque n’est pas obligatoire, mais il reste fortement recommandé! En plus de l’augmentation des risques de traumatisme crânien en cas d’accident, ne pas porter de casque peut faire l’objet d’une exclusion de garantie de la part de l’assureur. Les dommages physiques subis ne seront alors pas indemnisés, et les frais de santé peuvent vite s’envoler, surtout en cas d’hospitalisation.
Les déplacements professionnels, le transport onéreux de personnes ou de marchandises font également souvent partie des exclusions de garanties de la part des compagnies d’assurance.
Tout comme pour un véhicule à moteur classique, les dommages résultant d’une conduite dangereuse ou en état d’ivresse ainsi que les dommages intentionnellement causés ne sont jamais indemnisés.
Chaque compagnie d’assurance dispose de ses propres conditions d’application, il est donc essentiel de bien se renseigner quant aux différentes exclusions de garanties d’un contrat d’assurance NVEI avant d’y souscrire !

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Article GMF.FR paru le 25 janvier 2019

ASSURANCE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES : CONDUIRE EN TOUTE CONFIANCE

Où en est-on avec l’assurance trottinette et ses usagers ? Entre 2016 et 2018, la taille du marché des trottinettes électriques a presque doublé. Le cadre réglementaire de ces nouveaux moyens de déplacements reste cependant encore flou, rendant parfois la tâche compliquée pour s’assurer correctement.
Focus sur les nouveaux usages des trottinettes électriques en milieu urbain et sur les risques que prennent leurs utilisateurs non assurés.

LE BOOM DES ENGINS DE DÉPLACEMENTS PERSONNELS (EDP)

Trottinettes classiques ou électriques, skateboards, mono-roues ou autres hoverboards, ils ont tous pris une place importante dans nos centres villes. En 2017, on compte plus de 1,73 million de ces nouveaux moyens de déplacement en circulation en France et des projections de croissance d’environ 30% pour 2018. (Le Parisien, octobre 2018).
La trottinette en particulier occupe une part majeure de ce marché, avec 1,33 million de trottinettes mécaniques et 101 819 trottinettes électriques en circulation en 2017, elles sont devenues incontournables pour des utilisateurs urbains mais aussi les périurbains souvent entre 25 et 35 ans.
Si le marché de la trottinette explose, on remarque en parallèle une hausse de 23 % des accidents de trottinettes et rollers entre 2016 et 2017, (bien que les statistiques officielles regroupent les accidents en rollers et en trottinette, la trottinette est la principale responsable de ces chiffres).
Par ailleurs, ces chiffres ne tiennent pas compte des accidents impliquant des piétons. (20 minutes, octobre 2018)
Parmi les facteurs souvent pointés du doigt, on retrouve notamment la vitesse trop rapide des engins (une trottinette électrique peut atteindre 25 km/h à pleine vitesse), le manque d’attention ou encore le manque de protection des conducteurs.
Ces risques graves souvent occultés par le fun ou la praticité de la trottinette électrique font oublier aux utilisateurs que leur responsabilité en cas d’accident n’est pas couverte par la simple responsabilité civile classique. Seule une assurance spécifique de la trottinette peut couvrir la responsabilité du conducteur en cas d’accident.

L'ASSURANCE TROTTINETTE, LA SOLUTION ?

Dans le cadre juridique actuel, assurer sa responsabilité civile lorsqu’on conduit une trottinette (ou tout autre VTM) est obligatoire. En effet, ne pas avoir souscrit à une assurance couvrant l’usage de la trottinette peut coûter très cher en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur.

Si rien n’est encore imposé par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance pour ce véhicule, afin de couvrir sa responsabilité.
Le contrat d’assurance MOTOLIS prévoit la couverture de la responsabilité civile du conducteur ainsi que la garantie du conducteur responsable pour les engins de déplacements personnels comme la trottinette.

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